Amélioration du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire à Madagascar : les études et les réflexions se poursuivent

Amélioration du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire à Madagascar : les études et les réflexions se poursuivent

Dans le cadre du Projet « Consolider et accélérer les acquis de la paix à Madagascar (CAPMADA) », une étude du cadre juridique de la situation d’exception liée à la pandémie de la Covid-19 est menée depuis un certain temps. Une première démarche, grâce à une conférence menée le 20 mai 2021 dernier sur « Quel Etat d’urgence sanitaire pour Madagascar ? Respect de l’Etat de droit et protection des libertés publiques dans le cadre d’une situation d’exception », nous a permis d’avoir une première ébauche de recommandations émanant de plusieurs entités. Mais les études et les réflexions se poursuivent.

Le vendredi 09 juillet 2021 a eu lieu un atelier présentation des résultats et des recommandations intermédiaires. Il a également permis la participation de plusieurs acteurs à des échanges en vue d’aboutir à des recommandations finales consolidées. Une initiative menée par l’Association Nationale pour la Justice Administrative (ANJA) en collaboration avec la Friedrich-Ebert-Stiftung à Madagascar et le projet CAPMADA du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

L’atelier a été ouvert officiellement par des personnalités dont Monsieur Rajaona Andriamanankiandrianana, Premier Président de la Cour Suprême ; Madame Ny Aina Rafenomanantsoa, députée de Madagascar et rapporteur général adjoint de l’Assemblée Nationale ; Monsieur Constantin Grund, Représentant Résident de la FES et Madame Natacha Van Rijn, Représentante Résidente du PNUD.

Des travaux de groupe ont eu lieu avec la participation d’experts, de consultants, … issus de plusieurs entités à l’exemple du Conseil d’Etat, des Forces de Sécurité (FDS), du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC), du PNUD, … Les échanges étaient riches et les participants étaient particulièrement motivés lors des travaux de groupe. Des recommandations finales en vue de l’amélioration du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire sont attendues à l’issue de cet atelier pour diffusion aux autorités concernées.

L’état d’urgence sanitaire : divers sont les défis …

L’état d’urgence sanitaire : divers sont les défis …

« L’état d’urgence sanitaire » circule dans le monde politique ainsi que dans les médias comme un fait accompli. Bien que les besoins d’agir d’une manière décisive contre la menace de la pandémie Covid-19 ne sont pas contestés, dans un Etat de droit, la déclaration d’un état d’urgence devrait respecter le principe de la proportionnalité concernant les libertés individuelles fondamentales de chaque citoyen. Les défis autour d’un état d’urgence sont divers, au niveau politique, mais aussi au niveau juridique.

Le jeudi 21 mai 2021 a eu lieu la conférence-débat « Quel Etat d’urgence sanitaire pour Madagascar ? Respect de l’Etat de droit et protection des libertés publiques dans le cadre d’une situation d’exception ». Elle a été organisée par l’Association Nationale pour la Justice Administrative (ANJA) avec l’appui de la Friedrich-Ebert-Stiftung à Madagascar, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ainsi que du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix.

Selon l’association ANJA, présidée à ce jour par Madame Antonia Rakotoarivelo, magistrat auprès du Conseil d’Etat « on remarque une absence totale de tout débat de fond sur le fondement juridique des mesures mises en œuvre et sur le cadre légal des dispositions adoptées par le pouvoir exécutif pour tenter de l’endiguer ». C’est dans ce cadre justement que s’inscrit cette conférence débat dont l’objectif principal est de mener des réflexions sur les conditions du respect de l’Etat de droit et, particulièrement, de la préservation des libertés publiques dans le contexte d’état d’urgence sanitaire.

Les contributions étaient extrêmement riches en arguments. Nous avons eu le privilège d’avoir parmi nos intervenants des juristes, des universitaires, des représentants de l’Administration et des membres du Conseil d’Etat, en l’occurrence M. Imbiki Herilaza, vice-président du Sénat ; Mme Mialisoa Razanarivony, Directeur des Affaires Juridiques au ministère de la Défense Nationale ; M. Rajaona Andrianaivo Ravelona, Juriste et consultant international ; Mme Chantal Ramanankasina, Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université d’Antananarivo ; M. Misa Razafindrakoto, Commissaire de la Loi auprès du Conseil d’Etat ainsi que de M. Tahiry Rakotomalala, Conseiller d’Etat à la Chambre des Rapports, des Études et des Contentieux Spécifiques.

La XVIIe promotion du YLTP est lancée

La XVIIe promotion du YLTP est lancée

« Renforcer le rang des jeunes leaders engagés pour un meilleur Madagascar »

Ils sont 23, ils sont jeunes et ils partagent un leitmotiv : s’engager pour apporter du changement dans leur milieu respectif. Venus de 6 régions de Madagascar, ils sont 12 hommes et 11 femmes travaillant dans l’administration publique, le secteur privé, les partis politiques et les organisations de la société civile. Ils, ce sont les participants qui composeront la XVIIe promotion du YLTP.

La cérémonie de lancement officielle a eu lieu le mercredi 17 mars 2021 à l’Hôtel Carlton Anosy en présence de personnalités à savoir l’ambassadeur d’Allemagne, SEM Michael Derus, le vice-président du Sénat, Triangle Nord, Imbiki Herilaza, le Secrétaire général du ministère de l’Education Nationale, Felamboahangy Ratsimisetra et le directeur de cabinet civil de la Présidence de la République, Lova Ranoromaro.

Lors de son discours, SEM Michael Derus a invité les participants à “l’intégrité intellectuelle”, “l’indépendance de raisonnement” mais aussi à mettre en avant “le bien-être de la nation”. Tandis que le vice-président du Sénat, Imbiki Herilaza, quant à lui, a souligné l’importance et la pertinence d’un programme comme le YLTP car le pays a besoin de “changer de paradigme” et d’ “accomplir l’émergence”. Le représentant résident de la FES à Madagascar, Constantin Grund, a rappelé qu’il n’est plus permis à ces futurs jeunes leaders de “tourner le dos aux défis que Madagascar doit relever”.

L’appel à candidatures à été lancé en novembre dernier et a permis de recueillir près de 200 dossiers. A l’issue d’un minutieux processus de sélection, 21 candidats ont réussi à convaincre le jury. Deux autres candidats de Morondava et de Toamasina sélectionnés l’année dernière n’ayant pas pu suivre la formation à cause des mesures de restriction liées à la COVID-19 vont pouvoir rejoindre la promotion 2021.

Le YLTP pour la relève politique

Le Youth Leadership Training Program est un programme de formation en leadership s’adressant aux nouvelles générations pour leur préparation à la prise de décisions. Initié à Madagascar par la Fondation Friedrich-Ebert en 2005, le programme a comme objectif l’accompagnement des jeunes citoyens dans leur processus d’engagement dans la vie publique pour la promotion de la culture démocratique. Depuis ses débuts, le YLTP a formé près de 400 jeunes issus de différents secteurs d’activités.

Avec son parcours de neuf mois en présentiel et à distance, le programme permettra aux participants d’acquérir les outils pour travailler leur développement personnel et renforcer leurs compétences en leadership. Le contenu comprend également l’analyse des défis auxquels notre société actuelle fait face ainsi que des fondamentaux pour participer à la vie politique.

La FES pour des transformations durables

La Fondation Friedrich-Ebert ou la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) est la plus ancienne fondation politique d’Allemagne fondée en 1925. Son implantation à Madagascar remonte aux années 60. Associée au parti social démocrate allemand, la fondation œuvre dans la promotion des valeurs de la démocratie sociale à savoir la liberté, la justice sociale et la solidarité.

Les actions de la fondation s’articulent autour de trois grands axes : (1) le leadership et l’empowerment des jeunes à travers son programme-phare, le YLTP ; (2) la gouvernance politique en promouvant le dialogue entre les décideurs et les groupes d’intérêt et ; (3) la transformation socio-écologique grâce à l’autonomisation des acteurs.