Contrôle parlementaire: Des outils à la disposition des présidents des commissions et des groupes parlementaires

Contrôle parlementaire: Des outils à la disposition des présidents des commissions et des groupes parlementaires

Les Présidents des commissions et des groupes parlementaires au sein de l’Assemblée Nationale ont bénéficié d’une formation sur le leadership politique et les outils de contrôle parlementaire. Cette formation a eu lieu les 27, 28 et 29 octobre dans la capitale de la Région Vakinankaratra, Antsirabe.

En effet, le Législatif fait partie des piliers de la démocratie. A part son rôle représentatif, il propose et vote des lois qui répondent à l’intérêt général, avance des améliorations aux projets de loi émanant de l’Exécutif. Mais surtout, il lui incombe d’exercer des contrôles sur les actions du gouvernement.

Justement cette formation, qui rentre dans le cadre du projet parlementaire entre la Friedrich-Ebert Stiftung (FES) et l’Assemblée Nationale, a pour objectif de renforcer les capacités des présidents des commissions et des groupes parlementaires dans la conduite de cette mission de contrôle. Dans cette optique, des outils ont été présentés durant la formation, avec des illustrations du système de contrôle parlementaire allemand au sein de Bundestag.

Mais ce n’est pas tout. Les questions relatives aux systèmes, idéologies, les institutions politiques ont été largement abordées durant la deuxième journée.

Rappelons que le contrôle du gouvernement par le Parlement est une mission constitutionnelle. Poser des questions lors de la séance des questions-réponses aux membres du gouvernement, suivre de près les actions de ce dernier et demander des comptes relèvent de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Mais par-dessus tout, cet atelier a été une occasion pour les participants de partager leurs expériences en leadership dans l’administration publique et de faire le point sur certains axes du développement personnel.

CUA : Renforcement de capacités sur les actes municipaux, leurs contrôles et le contrôle de légalité

CUA : Renforcement de capacités sur les actes municipaux, leurs contrôles et le contrôle de légalité

Près d’un mois après le premier renforcement des capacités des conseillers municipaux de la CUA, ils se sont de nouveau retrouvés à l’hôtel Ibis Ankorondrano pendant deux jours, les 19 et 20 octobre. Cette fois, le statut particulier de la CUA était placé au centre des échanges.

En effet, selon l’article 9 de ce statut particulier, la CUA est chargée, entre autres, du transport, de la gestion de voirie, d’assainissement et d’hygiène, de la gestion de l’eau et de l’éclairage public et de veiller au respect des textes relatifs à l’urbanisme. Une formation qui s’allie à la promotion du Code Municipal d’Hygiène (CMH).

Par ailleurs, les conseillers municipaux se sont également penchés sur des questions techniques qu’ils doivent maîtriser. Il s’agit, en l’occurrence, des rôles et des fonctions de l’organe délibérant de la commune, déjà abordés lors de la première vague.

Aussi, ont-ils approché les actes des autorités communales et des contrôles y afférents. Selon l’article 23 du statut particulier en question, il incombe au Maire de la CUA d’effectuer un contrôle de régularité des actes pris au niveau des arrondissements municipaux.

Par contre, le contrôle de légalité des actes pris par la CUA s’effectue a posteriori par le Préfet de police d’Antananarivo, selon les dispositions de l’article 40.

Le mécanisme autour du budget programme a été également abordé lors de cette formation.

Rappelons que la première vague de renforcement des capacités des conseillers municipaux de la CUA a eu lieu les 22 et 23 septembre derniers, toujours à l’hôtel Ibis Ankorondrano. Elle s’effectue dans le cadre du partenariat entre la CUA et la Friedrich Ebert Stiftung (FES).

Le parlement au cœur

Une délégation de l’Assemblée Nationale s’informe sur le parlementarisme en Allemagne

« Le parlement comme contrebalance à l’exécutif, les commissions parlementaires efficaces et une administration au service des Députés » étaient les sujets clés pendant une visite de la délégation à haut niveau de l’Assemblée Nationale de Madagascar entre le 9 et 13 septembre 2019 à Berlin. Invités par la Fondation-Friedrich-Ebert et le Bundestag (le parlement allemand), neuf députés et trois membres de l’administration de l’Assemblée Nationale ont pu s’informer sur le concept et la pratique du parlementarisme en Allemagne. Cette délégation a été conduite par Mme Christine Razanamahasoa (IRD), Présidente de l’Assemblée Nationale et M. Calvin Randriamahafanjary, Secrétaire Général de la chambre basse.

Le respect de l’opposition pour une meilleure démocratie participative

La délégation a été reçue par Docteur Wolfgang Schäuble, Président du Bundestag et Mme Michelle Müntefering (députée du parti social-démocrate). La rencontre avec M. le Président a été particulièrement marquée par son encouragement à « respecter l’opposition » pour qu’il y ait une démocratie participative concrète. D’ailleurs la présence de M. le Député Mamy Rabenirina, Questeur en charge de la bonne gouvernance mais issus du groupe parlementaire de l’opposition « Tiko I Madagascar » parmi la délégation, a été félicitée par M. le Président du Bundestag. L’amélioration de la relation bilatérale entre les deux pays pourrait être favorisée par le renforcement du groupe d’amitié entre l’Allemagne et les pays de l’Afrique Austral et le renforcement des structures existantes.

Des rencontres sous le signe d’une coopération pérenne

 La rencontre avec Mme Michelle Müntefering, également Ministre adjointe aux Ministère des Affaires étrangères a été aussi l’occasion d’échanger sur les engagements de la partie allemande sur la protection de l’environnement et la lutte contre la pauvreté. En présence de SEM Robert Dölger, Ambassadeur Chargé d’affaires de l’Afrique Subsaharienne et M. Burghard Brinksmeier, Chef de Service de l’Afrique Orientale, Mme la Ministre adjointe a réaffirmé son engagement à épauler le programme de développement agricole de Madagascar, notamment sur le volet agro-pastoral.

Visite d’information pour des échanges de bonne pratique entre les deux institutions

Les séances diverses avec les responsables du Bundestag ont été une occasion d’échanger et de s’imprégner des bonnes pratiques allemandes mais également de partager les choses qui vont se mettre en place dans le modèle malgache. Parmi les thématiques, les procédures législatifs en Allemagne, l’outil de valorisation de l’expertise de la Société Civile et de transparence, les lignes directrices d’éthique et de transparence et les mécanismes de contrôle des revenus annexes des députés ont été abordés.

Une rencontre avec le député Caramba Diaby (parti social-démocrate), premier Membre du Bundestag d’origine africaine, a permis de parler de la pratique au niveau des Députés. Des visites des séances plénières et travaux de commissions ont donné des impressions du travail du Bundestag en Allemagne. La visite a également donné l’opportunité d’échanger avec la diaspora malgache à Berlin concernant leur possible contribution au développement de Madagascar.

 

 

Accompagner le processus législatif

La formation du personnel de la Direction de la Législation et des Etudes (DLE) des deux chambres parlementaires a été une occasion pour ces fonctionnaires d’apprendre et de s’initier en ce qui concerne la correspondance administrative, les techniques de recherches et de documentation, et la légistique en mettant l’accent sur la hiérarchisation des textes, les étapes d’élaboration et interprétation de loi. Cette formation qui s’est déroulée du 11 au 14 juin 2019 à Antsirabe permettra à l’administration d’avoir une assistance efficace sur la recherche d’information pour les parlementaires, d’assister même ces parlementaires dans la rédaction de proposition de loi.

Il faut savoir que les travaux parlementaires relatifs à la présentation d’avant-projet de loi ou de proposition de loi, ou même l’adoption de loi ne peut se faire qu’avec l’aide précieuse de ces Directions qui sont en charge de relayer les Procès-verbaux des travaux de commission et des plénières, et la diffusion des lois venant de l’exécutif. Que ce soit dans leur rôle de rapporteur ou de facilitateur, les directions veillent également à ce que les parlementaires soient efficaces dans leur rôle de contrôle du gouvernement. Pour des sujets techniques et scientifiques, il est de la responsabilité des directions d’aider les parlementaires à mieux comprendre les sujets d’actualités, d’avoir des éléments de réflexion sur des sujets relatives aux développements.

Cette formation du personnel de la DLE s’inscrit dans le programme de coopération parlementaire avec la FES, un programme financé par le Ministère des Affaires Etrangères de la République Fédérale d’Allemagne. Ce programme tend à renforcer le parlementarisme à Madagascar en épaulant également l’administration pour un meilleur service aux parlementaires.

 

Supprimer le Sénat?

Supprimer le Sénat?

La Quatrième édition du DATA – DonakAfon’ny TAnora du 24 mai 2019 organisé par les yltpiennes et yltpiens s’est focalisée sur la réforme du parlement annoncée par le régime actuel. Andriamanambe Raoto, rédacteur en chef de Politikà et yltpien, a modéré le débat.

La question engendre une forte divergence d’opinions et de positions au sein des panélistes et du public. Selon Olivia Rajerison avocate et yltpienne, le bicaméralisme serait plutôt adapté pour les pays riches que pour les pays en voie de développement comme Madagascar. Laurent Ramaroson, coordinateur national du MMM, se positionne pour la suppression du sénat qui, selon lui, n’apporte aucun avantage pour les collectivités territoriales décentralisés. Quant à Olivier Rakotovazaha, sénateur de Madagascar issu du parti MFM, il campe sur le maintien du système bicaméralisme afin de baliser la gouvernance de l’Exécutif. Faraniaina Ramarosaona, représentante de la société civile issue du projet Fandio pointe du doigt la méconnaissance par bon nombre de parlementaires de leurs rôles et fonctions, en particulier des enjeux du vote de la loi de finances.

Après la très récente décision de l’Exécutif de réduire le nombre des sénateurs à 18 (à la fin de l’actuel mandat) et suite au faible taux de participation aux dernières élections législatives, le débat sur la réforme du parlement est loin d’être clos.

Le palais de la démocratie

L’Assemblée Nationale est le palais de la démocratie. Ses occupants sont élus par des citoyens qui leur confèrent un mandat et des missions : adoption ou proposition de loi et le contrôle de l’Exécutif. Dans un pays où les sans-voix restent très peu audibles, les députés sont utiles. Dans une démarche didactique et pédagogique qui s’adresse à tous, ce numéro spécial de Politikà a passé au crible les rôles et les défis qui attendent les prochains occupants des travées du Palais de Tsimbazaza.

Quels sont les rôles des députés ? comment fait-on une loi ? L’histoire du parlement à Madagascar ; les défis du genre au sein de l’Assemblée Nationales ; salaires et avantages des députés… Tels sont les thèmes traités dans ce numéro avec des articles, des interviews et témoignages d’experts, de candidats anciens et nouveaux, de simples citoyens et citoyennes.

L’Assemblée Nationale doit é réellement être un lieu de représentation nationale. Elle doit être également une maison commune et un lieu de confrontation d’idées ainsi que l’espace de liberté pour toutes les oppositions qui pourraient critiquer avec lucidité et avec des arguments recevables, mais non plus dans l’esprit d’une quelconque surenchère financière. Elle Les clés de ces changements seront aux mains des électeurs

La Fondation Friedrich Ebert est fière de vous présenter l’édition spéciale du magazine Politikà, qui parle en détail de l’état de lieu du parlementarisme à Madagascar. Les copies sont disponibles auprès de notre bureau à Antsakaviro en version francaise ainsi qu’en version malagasy. Suivez également la page facebook de Politikà pour quelques extraits. Bonne lecture!

 
Politikà_HS_Législatives_Version Française
 
Politikà_HS_Législatives_Version Malgache