Justice environnementale : Un immense défi à relever

Justice environnementale : Un immense défi à relever

« Justice administrative et Environnement ». Ainsi a été intitulé le colloque international qui s’est déroulé au Novotel Convention  Alarobia, Antananarivo, du 18 au 21 octobre. L’événement de haut niveau placé sous le patronage du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil d’Etat de Madagascar était organisé par l’Association Nationale pour la Justice Administrative (ANJA) et a bénéficié de l’appui financier de la Friedrich-Ebert-Stiftung.

Le dialogue multi-acteurs a cherché à développer des solutions pour une transformation socio-écologique en vertu de laquelle le juge administratif a un rôle crucial à jouer dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.  Dix-huit interventions ont ponctué les trois journées durant lesquelles des experts nationaux et internationaux se sont succédés pour animer les échanges. Le colloque a pu bénéficier de la participation d’une délégation de la République arabe d’Egypte ainsi que des de nombreux experts nationaux et internationaux, dont le Vice-président du Tribunal International pour le Droit de la Mer. Une série d’allocutions a marqué la cérémonie d’ouverture du colloque.

Les « enjeux de la justice environnementale » et « les instruments juridiques internationaux en matière environnementale » ont alimenté les discussions le premier jour. Depuis son apparition aux Etats-Unis au début des années 1980, la justice environnementale change de visage à travers le temps et l’espace. Les réalités du changement climatique et du déclin environnemental lui donnent aujourd’hui une dimension globale. Les Conventions et Traités internationaux ont pour vocation de gérer les situations globales, régionales, nationales et locales, d’où la légitimité des interventions des organismes onusiens, des bailleurs et des ONG qui posent parfois des questions au niveau de la souveraineté nationale. Ailleurs, les organismes comme Green Peace ou Amnesty International observent de près les prédateurs de la nature et les droits de la communauté en lien avec l’environnement.

Dr. Vahinala Baomiavotse Raharinirina
Dr. Vahinala Baomiavotse Raharinirina, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
Henry René Diouf
Henry René Diouf, Représentant Résident Adjoint, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Prof. Saholy Rambinintsaotra
Prof. Saholy Rambinintsaotra, Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP), Université d’Antananarivo
Stefana Raharijaona
Stefana Raharijaona, Chargé de programme, ONG Natural Justice
Ratsimisetra Felamboahangy
Ratsimisetra Felamboahangy, Secrétaire Générale du Ministère de l’Education Nationale
Tomas Heidar
Tomas Heidar, Vice-Président du Tribunal International pour le Droit de la Mer
Dr. Ehab Moktar Mohamed Farahat
Dr. Ehab Moktar Mohamed Farahat, Vice-Président du Conseil d’Etat de la République arabe d’Egypte
Ivan Razafindratandra
Ivan Razafindratandra, Expert international en droit de l’environnement industriel et du développement urbain durable
Tafangy Adonis
Tafangy Adonis, Directeur des Affaires Internationales, Juridiques et Environnementales, Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF)
Mialisoa Rakouth
Mialisoa Rakouth, Conseillère Juridique, Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF)

Celles-ci se sont justement invitées aux débats au deuxième jour du colloque où les panélistes ont abordé les thèmes « investissement et environnement » et « juge administratif et environnement ». L’arsenal juridique au niveau national prend en considération les épineuses questions environnementales. Mais leur application et leur effectivité se heurtent à des obstacles multidimensionnels. L’arbitrage a tendance à protéger les investissements au détriment des intérêts communs. Les faits émergents motivés par les mutations de par le monde ne font aussi que compliquer les difficultés ressenties au niveau interne. Parfois, des groupes « éclairés » tentent des actions à des fins de réparation des dommages subis. Pourtant, le système en place impose des limites ne leur permettant pas d’aller jusqu’au bout de la démarche.

Dr. Khaled Mohamed Mahamoud Elatris
Dr. Khaled Mohamed Mahamoud Elatris, Vice-Président du Conseil d’État de la République arabe d’Egypte
Indriamanga Miadantsata Rakotoarisoa
Indriamanga Miadantsata Rakotoarisoa, Secrétaire Général du Gouvernement de Madagascar
Arozoa Raminosoa
Arozoa Raminosoa, Conseillère d’État au Conseil d’État de la République de Madagascar
Philippe Murcia
Philippe Murcia, CEO et Fondateur de Ocean Company Consulting, Madagascar
Moise Rasamoelina
Moise Rasamoelina, Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Dr. Abdelmohsen Sheha
Dr. Abdelmohsen Sheha, Maître des requêtes au Conseil d’État de la République arabe d’Egypte
Vania Ranaivoarisoa
Vania Ranaivoarisoa, Auditrice au Conseil d’État de la République de Madagascar
Hery Rason
Hery Rason, Directeur Exécutive, ONG Ivorary

Au troisième jour, l’assistance a eu l’occasion d’en apprendre un peu plus sur les expériences en matière de procès climatiques et la procédure à suivre en matière de saisine du juge administratif par rapport à la responsabilité des organismes publics vis-à-vis de l’environnement. Le nombre de litiges climatiques portés devant les tribunaux à tendance à croître. Le juge administratif dans sa prise de décision est invité à tenir compte des évidences scientifiques en sus de l’interprétation des normes juridiques à sa disposition. Il s’agit de se pencher non seulement sur les intérêts des générations présentes mais aussi sur ceux des générations futures. A Madagascar, beaucoup de questions se posent pour le juge administratif lui-même et le requérant. La création d’un référé spécial en matière environnementale et la modernisation des conditions de mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires s’avèrent urgentes à ce propos.

Prof. Dr. Christina Voigt
Prof. Dr. Christina Voigt, University of Oslo, Department of Public and International Law
Dr. Alaa Mohamed Ramadan Ahmed
Dr. Alaa Mohamed Ramadan Ahmed, Conseiller d’État de la République arabe d’Egypte
Tahiry Rakotomalala
Tahiry Rakotomalala, Conseiller d’Etat de la République de Madagascar
Toriah Andriamalala
Toriah Andriamalala, Substitut près le Tribunal Administratif d’Antananarivo

La prise de conscience à l’égard de la gravité de l’état du changement climatique futur a donné naissance aux notions de « syndrome du Titanic » et de « solidarité obligée ». On est tous sur un même bateau fragile. Bon an mal an, tous les membres de l’équipage et les passagers sont obligés de coopérer pleinement pour éviter le naufrage. Le principe du « pollueur-payeur » s’y apparente. Mais le verbe se traduit parfois difficilement en actes. La sempiternelle négociation autour des fonds d’adaptation pour les pays en développement en est l’illustration ultime.

Les « bi players » veulent toujours s’en tenir à leur propre loi en défaveur de leurs vis-à-vis, faiblement armés et fragiles. Les émissions de subsistance des pauvres sont, par exemple, moins condamnables que les émissions de luxe des riches. Les pauvres gens qui coupent des arbres pour fabriquer du charbon sont blâmés voire sévèrement punis. Pourtant, les riches qui roulent en voitures rejetant beaucoup plus de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne sont pas inquiétés. Ce contraste se laisse transparaître dans les relations Nord-Sud, au niveau macro. Les niveaux méso et micro aussi sont riches en illustrations. La difficulté pour le juge administratif de trancher sur un cas qui lui est présenté est alors tout à fait compréhensible.

Les micro-gestes de la vie quotidienne comptent dans la mesure où toute action humaine comporte forcément un double aspect positif et négatif. En l’état actuel du bouleversement climatique et de la dégradation environnementale, les pauvres s’enlisent toujours davantage dans la pauvreté contrairement aux riches. Les occurrences qui en rendent compte sont légion à Madagascar. Outre l’archi-connu problème d’accès à l’eau dans les régions du Sud, le manque hydrique ou l’allongement des séquences sèches qui frappent souvent les grands bassins agricoles affectent les rendements annuels. Le plus grand questionnement à résoudre est de déterminer à quel niveau se situe la responsabilité.

L’État ou ses démembrements pourraient être mis en accusation devant les juridictions administratives pour ne pas avoir suffisamment protégé les citoyens contre les risques climatiques, entre autres raisons probables. Si un tel cas de figure se produisait au pays, il serait curieux de savoir quel organisme le fera, comment le juge administratif réagira, quelle sera la réaction des citoyens en général, quel changement pourra inspirer le traitement de l’affaire sur la prise de conscience à l’égard de l’injustice environnementale dont l’ampleur tend à croître du jour au lendemain. Somme toute, l’effectivité de la justice environnementale reste un immense défi à relever.

Un rapport du colloque sera publiée par l’Association Nationale pour la Justice Administrative (ANJA) en temps opportun.

Young Leaders Fighting Climate Change – Reloaded, c’est reparti !

Young Leaders Fighting Climate Change – Reloaded, c’est reparti !

En ces temps où la Covid-19 demeure une préoccupation centrale, il ne faudrait pas oublier ce fléau qui tue à petit feu : le changement climatique. Avoir des connaissances à jour est primordiale pour y faire face. La Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) relance ainsi le programme YLFCC pour 2021.

Du 23 au 25 juin dernier, 8 jeunes alumni du programme Young Leaders Fighting Climate Change (YLFCC) issus des promotions précédentes ont repris les bancs de la formation pour une session intitulée « Rappel général ; la lutte contre le changement climatique depuis la COVID-19 ». Sélectionnés pour leurs projets et l’activisme continu dont ils ont fait preuve, ils ont pu revoir lors de ces quelques jours des notions fondamentales pour mieux lutter contre le changement climatique (CC). C’était le cas lors des échanges avec le point focal national de la Convention Cadre des Nations Unies (CNUCC), Dr. Michel Omer Laivao, qui avait fait une revue des principaux textes et structures internationaux concernant le changement climatique. Les stratégies d’atténuation et d’adaptation ont été également réexpliquées par le point focal. La pandémie ayant chamboulé les habitudes mondiales dans tous les domaines, discuter de la relation pandémie et CC était impératif. Le Directeur du Bureau National des Changements Climatiques et de la REDD+ (BNCCREDD+), Madame Lovakanto Ravelomanana, a donc abordé ce sujet tout en expliquant comment le combat peut être continué malgré le contexte.

Le second jour, Dr Michel Omer Laivao a présenté aux participants les priorités mondiales concernant le CC. Ils ont notamment appris les objectifs et les principaux défis rattachés à la mise en œuvre des différentes stratégies internationales pour la lutte contre le CC. Madame Katia Mahery Rakototinirina, activiste membre du Groupe Thématique Changement Climatique et de l’ONG Maharitra, a ensuite mené une réflexion sur le rôle des jeunes dans la lutte contre le CC. Elle  a mise en relief les initiatives nationales et internationales tout en analysant les défis restants et les améliorations à apporter. La nécessité de fédérer devant cette lutte commune en est ressorti.

 Le dernier jour, dans la matinée, Monsieur Zo Rakotomavo, Chef de Service de la Recherche Hydrométéorologique au sein de la Direction Générale de la Météorologie (DGM), a fait un tour d’horizon des données climatiques et leurs importances. Avoir une base scientifique bien établie est un atout majeur pour mener la lutte contre le CC. Cela permet à la fois de mieux comprendre les phénomènes météorologiques à venir, d’étayer ses arguments pour les plaidoyers et de définir les plans d’actions les plus adaptés aux situations à venir.

Outres ces thématiques, le développement personnel des participants n’a pas été négligé durant les trois jours. Les YLFCC-iens ont eu l’occasion d’évaluer leur activisme, de revisiter leur capacité de révélation et de rédiger le plan de développement de leur activisme. Tout cela devrait les aider dans leurs projets qu’ils développeront chacun au cours des sessions à venir.

Aventure à suivre …

Nota : Le programme Young Leaders Fighting Climate Change (YLFCC) a été initié en 2017 par la FES pour renforcer les capacités de jeunes leaders engagés dans la lutte contre le changement climatique. Trois promotions ont suivi la formation jusqu’en 2019.

Préparer Madagascar pour la COP 26, un engagement sur lequel la Fondation Friedrich Ebert s’aligne

Préparer Madagascar pour la COP 26, un engagement sur lequel la Fondation Friedrich Ebert s’aligne

Afin que les acteurs malgaches et parties prenantes de la lutte contre le changement climatique soient mieux informés des enjeux de la COP26, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), à travers le Bureau National des Changements Climatiques et de la REDD+ (BN-CCREDD+) et avec l’appui de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) organise un atelier entrant dans la préparation de la participation de Madagascar à cette réunion internationale ce mardi 29 juin à l’Hôtel Carlton.

La Conférence des Parties (COP) réunit chaque année et depuis 1995 les états signataires de la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC) pour discuter des engagements en termes de lutte contre le changement climatique. Après son report pour cause de pandémie en 2020, la COP26 qui se tiendra du 1er au 12 novembre à Glasgow (Ecosse, Royaume Uni) revêt des enjeux charnières pour renforcer les efforts afin de maintenir le réchauffement global moyen en dessous de 2°C voire 1,5°C d’ici 2100. Cet objectif prévu par les Accords de Paris sur le Climat en 2015 nécessite des engagements renforcés par les Etats signataires. En effet, la mise en œuvre des Accords de Paris est déjà en retard par rapport à la prévision de 2020. Des questions importantes sont également en suspens telles que la réglementation des marchés du carbone, la quantification des mesures d’adaptation ; chaque groupe d’appartenance a son mot à dire dans les négociations. A titre de rappel, Madagascar appartient au Groupe des pays Africains, au Groupe des Pays les Moins Avancés, au Groupe G-77 + Chine ; et fait également partie des différentes coalitions présentant des intérêts communs tels que la Coalition des Pays des Forêts Pluviales, les Pays Francophones, les Pays de la Commission de l’Océan Indien, etc. Ces différents groupes, où Madagascar adhère, organisent différentes réunions de coordination pour assurer l’inclusion de leurs intérêts dans les différents textes et décisions. Madagascar doit ainsi se préparer pour ce grand rendez-vous. Dans cette optique, ce premier atelier aura pour but d’informer toutes les parties prenantes de la lutte contre le changement climatique à Madagascar sur les enjeux de la COP 26 et les thématiques  sur lesquelles il faudra travailler. Deux autres ateliers seront organisés dans les mois suivants pour faire en sorte que notre pays soit le mieux préparé possible pour Glasgow.

Global Green Deals Forum

Global Green Deals Forum

Sociale – Démocratique – Respectueux du climat

 

Notre planète se dirige vers un effondrement climatique. La paix, la liberté et la prospérité dans le monde dépendront à l’avenir du respect des limites écologiques. Pour y parvenir, nous devons changer fondamentalement notre mode de vie. Mais à quoi ressemble un revirement écologique qui soit également socialement juste? Quelles sont les approches qui réussissent déjà aujourd’hui – en Allemagne, en Europe, dans d’autres régions du monde? Pouvons-nous même parvenir à un juste équilibre mondial? Nous en discuterons avec des représentants de la politique, des syndicats, des entreprises, de la science et de la société civile – et avec vous.

Le 1er octobre 2020 au Global Green Deals Forum de la Friedrich-Ebert-Stiftung, de la Fédération des syndicats allemands (DGB), de la Climate Alliance Germany et du Olof Palme International Center.

 

Par ailleurs, le changement climatique a des effets dévastateurs en Afrique. […] Comment l’Afrique pourrait-elle réaliser une véritable transformation et devenir un modèle pour une transformation à long terme – et socialement juste – dans le monde ? Zoom sur le laboratoire du 01 Octobre 2020 à 15h30 sur le thème : « Sortir du piège – voies de développement et justice climatique en Afrique » où nous verrons la participation de :

  • Marie Christina Kolo, Co-fondatrice du Réseau Climat Océan Indien_Madagascar,
  • Mithika Mwenda, Directeur exécutif de l’Alliance panafricaine pour la justice climatique (PACJA),
  • Constantin Grund, Représentant Résident FES Madagascar et également Coordinateur des politiques climatiques en Afrique au sein de la FES; qui assurera la modération de la discussion.

Enregistrements ici: https://www.fes.de/t3php/vera_nform.php?Veranummer=249512

 

Vous trouverez le programme complet au lien suivant https://www.fes.de/en/global-green-deals/program et toutes autres informations au https://www.fes.de/en/global-green-deals

Propositions contre le changement climatique

Les jeunes ont leur place dans les négociations internationales sur le climat

En décembre 2019 aura lieu à Madrid 25ème Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), la COP25. Bien que les négociations qui auront lieu dans le cadre de cette conférence seront surtout une affaire gouvernementale, les jeunes y ont également une part, dès la formulation des positions au point de vue national, aussi bien que la participation à terme à ces négociations et le processus y conduisant.

Durant la 4ème et dernière session de la formation de jeunes leaders luttant contre le changement climatique (YLFCC), Mme Lovakanto Ravelomanana, Directeur du BNCCC-REDD+, a présenté les bases des négociations internationales sur le climat, particulièrement les COPs ; et a par la suite discuté des spécificités de l’Accord de Paris. Comme les négociations internationales ont lieu au sein des Nations Unies et dans le cadre de groupes de négociations, M. Omer Laivao, Point Focal National sur les Changements Climatiques, a indiqué les groupes de négociations dont Madagascar fait partie, et les thématiques de négociations de ces groupes, notamment des PMA. Il a particulièrement fait état du déroulement au quotidien des négociations en indiquant les détails pratiques auxquels un négociateur doit faire attention. Mme Katia Mahery Rakotonirina, une ancienne participante au YLFCC qui a déjà assisté à deux COPs, a par ailleurs exposé sur la participation des jeunes aux COPs.

Dans la composante développement personnel, M. Andry Rakotonanahary, Consultant Formateur, a traité des techniques de négociations et de la modération de débat, avant d’initier la gestion de séparation, vu que la formation tirait sur sa fin, et s’est terminée le 31 octobre dans l’après-midi par la cérémonie de sortie de promotion.

Le changement climatique ne connaît pas les frontières, et la lutte contre ce phénomène se fait également sur le plan global. Les négociations sur cette lutte se passe malheureusement de manière inégale, les pays du Sud étant désavantagés sur plusieurs plans, allant de la taille des délégations jusqu’aux capacités. Il est ainsi d’autant plus important de former et d’intégrer les jeunes dans ces négociations, car nombreux d’entre eux sont déjà engagés dans cette lutte et ont démontré leur activisme.

 

Quel prix à payer pour l’émergence?

En collaboration avec le Cercle de Réflexion des Economistes de Madagascar (CREM) et l’Université d’Antananarivo, une série de conférences économiques sur « Les stratégies possibles pour le financement du développement et des besoins socio-économiques de la nation. » a eu lieu les 24 et 25 octobre au Grand Amphithéâtre EGS de l’Université d’Antananarivo. L’émergence de Madagascar, la politique nationale que tente de mettre en place les dirigeants actuels nécessite la mobilisation de fonds considérables ne serait-ce que pour les investissements des projets de grande envergure qui sont déjà en cours actuellement.

L’Industrialisation et l’amélioration des infrastructures repondant aux besoins d’exportation, un impératif pour le développement.

Durant la première conférence-débat, SEM Lim Sang-Woo, Ambassadeur de la République de Corée, a partagé les expériences de la Corée du Sud durant les 50 dernières années. Sa stratégie tournée vers l’industrialisation basée sur la valorisation des ressources humaines a permis de hisser le pays au rang de 10ème puissance mondiale. Dans ses partages , il a également insisté sur l’amélioration des infrastructures routières , l’agrandissement de ports , et l’amélioration de la qualité des services portuaires permettent d’attirer les investisseurs. Messieurs Dr Hery Ramiarison et Dr Olivaniaina Rakoto David, enseignants d’université, membres du CREM ont mis l’accent sur les enjeux des financements du développement dans un pays en voie de développement tout en proposant des systèmes de financement innovants comme les Assurances, les fonds souverains, le carbon market, etc.

Pour un développement durable, l’éducation doit faire parti des premières reformes

La deuxième journée a vu l’intervention du Dr Joseph Nkurunziza, professeur et vice-doyen à l’Université de Rwanda qui a parlé des expériences du Rwanda sur ses stratégies de financement du développement. Afin que tous les projets de développement aient une assise et se concrétise durablement , le gouvernement rwandais priorise la participation de tous les rwandais dans le processus de développement du pays. « Le Rwanda n’exclut personne pour son développement. Le Rwanda est composé de cinq provinces et d’une sixième province qu’est la diaspora » a-t-il expliqué. Après les événements tragiques de 1994, et malgré la réticence des bailleurs à financer la construction d’université dans la capitale rwandaise, le gouvernement a usé de ces ressources pour construire ce projet afin que les besoins en capital intellectuel soient compensés. Pour lutter contre « le fuite de cerveau », le gouvernement a amélioré la qualité d’enseignement en rivalisant les grands universités occidentaux. Actuellement , les postes de décisions sont attribués aux mêmes sortants des universités rwandais. L’éducation à la planification familiale a permis au Rwanda de descendre en moyenne de 6 enfants par famille dans les années 90 à 3 enfants par famille, améliorant ainsi la qualité de vie des ménages . Tous ces exemples parfois ambitieux ont commencé par l’information et l’éducation des citoyens pour qu’il y ait appropriation.

Le Dr. Aina Razafiarison, enseignant-chercheur, a quant à lui mis l’accent sur l’importance des institutions et le Professeur Mamy Ravelomanana, président de l’Université d’Antananarivo, pour sa part mis l’accent sur l’importance de l’industrialisation. « L’industrialisation entraîne consommation de masse et production de masse, il n’y a pas de croissance et pas de développement sans industrialisation ».

La voix des organisations de la société civile entendue

En parallèle à cette conférence, les représentants de la Société Civile ont rapporté les travaux effectués dans les régions de Madagascar en vue de formuler un document sur les besoins socio-économiques de la Nation. Les travaux ont commencé par la présentation des axes prioritaires définis dans 6 régions de Madagascar . A l’issue de ces axes , les facilitateurs ont observé des similitudes pour les grandes villes de Madagascar . Ces similitudes constituent les grands axes qui font l’objet de réflexion durant les tables rondes , les voici :

  • services sociaux de base où l’on tend à avoir des services publiques plus performants et plus accessibles
  • Développement économique, entrepreneuriat et emploi où l’environnement économique est voulu favorable, inclusif et bénéfique pour la population
  • Foncier où le règlement des litiges et conflits est géré grâce à la facilitation et une politique foncière claire
  • infrastructure, aménagement du territoire et urbanisme rime avec développement territorial harmonieux, inclusif, respectueux des valeurs et de l’environnement
  • gouvernance avec une meilleure gestion des ressources pour l’amélioration des services publiques